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Conditions générales de vente Offre librairie

Les présentes CGV régissent l'utilisation, par toute personne, de la page http://www.librairiecinematheque.fr/ (ci-après dénommée « le Site »).

Le fait de passer commande via le Site www.librairiecinematheque.fr vaut acceptation entière et irrévocable des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Cinémathèque française, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy 75012 Paris N° SIRET: 775 671 464 00110 et toute personne effectuant un achat (ci-après dénommée « le Client »).

L'achat d'articles culturels est réservé aux seules personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.

Si vous avez des interrogations relatives aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter au 01 71 19 34 05 ou en adressant un courrier électronique à librairie@cinematheque.fr.

La Cinémathèque française se réserve le droit d'apporter toute modification aux présentes CGV. Les nouvelles conditions ne seront applicables qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.

Article 2 – Prix et modalités de règlement

2.1 – Prix

Les prix des articles culturels sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de port inclus le cas échéant.

2.2 – Disponibilité des articles

Les offres d'articles culturels sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Le cas échéant, un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.
Les articles sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et les territoires de l'Union Européenne.

2.3 – Modalités de règlement

Pour les achats d'articles culturels sur le Site, seul un règlement par carte bancaire est autorisé. Les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte bleue, Visa et Mastercard.

2.4 – Opération de paiement

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement. En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable de ladite commande qui ne peut être remise en cause.

2.5 – Sécurisation des paiements

La Cinémathèque française a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

2.6 – Passation et confirmation de la commande

Le Client sélectionne le ou les articles de son choix proposé à la vente du le Site. Pour chaque article, un descriptif détaillé et le prix de vente sont précisés.

Pour effectuer sa commande, le Client se connecte à son compte Client grâce à ses identifiants.
Au moment de la validation de la commande, le Client s'assure que toutes les informations (coordonnées, articles sélectionnés, adresse de livraison etc.) sont exactes puis effectue le paiement en communiquant ses coordonnées bancaires. Une confirmation définitive sera alors requise pour finaliser la commande.

Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, un courrier électronique confirmant l'enregistrement de l'opération est adressé au Client. Cet email constitue la preuve de la commande pour le Client.

En cas de non réception du courrier électronique dans un délai d'un jour, vous pouvez vous adresser à la librairie de la Cinémathèque française au 01 71 19 34 05 ou adresser un courrier électronique à librairie@cinematheque.fr.

Article 3 – Données personnelles

3.1 – Enregistrement des données personnelles et droit d'accès

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour mener à bien votre transaction avec la Cinémathèque française.

Leur conservation permet également à la librairie de la Cinémathèque française de vous contacter dans la mesure du possible en cas de retour de livraison et/ou de rupture de stock etc.

Conformément à la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser soit un courrier à La Cinémathèque française, Direction des publics, 51 rue de Bercy 75012 Paris soit un courrier électronique à servicebilletterie@cinematheque.fr.

3.2 – Identifiant et mot de passe

Au cours de la transaction vous serez invité à choisir un identifiant et un mot de passe. Ces derniers constituent des éléments strictement personnels et confidentiels sous votre garde, votre contrôle et votre responsabilité. Ainsi, vous vous engagez à ce qu'ils restent confidentiels et à ne les transmettre à quiconque.

Tout accès à votre compte avec l'identifiant et le mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par vous jusqu'à notification à la Cinémathèque française d'une demande de changement d'identifiant et/ou mot de passe. En cas d'utilisation indue de votre identifiant et de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir la Cinémathèque française dans les plus brefs délais et ce par tout moyen.

En cas de perte ou d'oubli de votre identifiant et/ou mot de passe, les services de la Cinémathèque française vous confirmeront les informations par courrier électronique, suite à votre demande en ligne.

Article 4 – Application des conditions générales et validation

En cliquant sur le bouton « Valider » au terme du processus d'achat et en cochant la case « j'accepte les conditions générales de vente de La Cinémathèque française », vous déclarez accepter l'achat ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Un courrier électronique confirmant l'enregistrement de l'opération vous sera adressé.

Les données enregistrées et confirmées par nos services constituent une preuve de transactions commerciales entre la librairie de la Cinémathèque française et vous.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent une preuve de transaction financière entre la librairie de la Cinémathèque française et vous.

L'archivage des commandes et des factures est effectué le cas échéant sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – Livraison des articles

5.1 – Vente à distance

Nous proposons la livraison de nos articles en Colissimo à l'adresse précisée lors de la commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du ou des articles concernés et des tarifs pratiqués par le service Colissimo. Le montant des frais est indiqué au moment de la passation de la commande par le Client.

Les délais de livraison sont de 5 (cinq) jours ouvrés pour la France métropolitaine et 9 (neuf) jours ouvrés pour le reste de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la Cinémathèque française ne pouvant être tenue pour responsable des éventuels dommages subis en raison d'un retard échappant à son contrôle raisonnable.
Le transfert de la propriété de l'article s'opère lors du dépôt de l'article par le transporteur à l'adresse indiquée par le Client.

5.2 – Réservation et retrait en libraire

Le(s) article(s) réservé(s) est/sont à retirer en caisse sur présentation du bon de retrait envoyé par mail et d'une pièce d'identité valide. Le Client dispose de 30(trente) jours ouvrés pour venir retirer l(es)' article(s), délai à partir duquel l(es)' article(s) est/sont remis en rayon, la Cinémathèque française ne pouvant plus garantir sa/leur disponibilité. Le Client est alors immédiatement remboursé du montant de sa commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la réception de votre commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après en Annexe 1 un formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : Librairie de la Cinémathèque française, 51 Rue de Bercy, 75012 Paris. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation également par courrier électronique à l'adresse librairie@cinematheque.com, ou par tout moyen exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les articles concernés à la librairie de la Cinémathèque française à l'adresse mentionnée ci-dessus, et ce au plus tard, dans les 14 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à la Cinémathèque française.

Les articles devront être renvoyés dans leur état d'origine et complets, le Client demeurant responsable de toute détérioration due à l'utilisation du ou des article(s) avant renvoi, autre que les manipulations liées à l'exercice raisonnable du droit de rétractation. Il est précisé que les CD, vinyles, DVD ou Blu-ray descellés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

La Cinémathèque française procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire, et ce, à réception du ou des articles objets de la rétractation ou au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la Cinémathèque française est informée de votre décision de vous rétracter.

Article 7 – Garantie légale de conformité et vices cachés

Les articles livrés bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Cinémathèque française de l'existence de la non-conformité du ou des articles livrés ou du vice caché affectant le ou les articles dans les plus brefs délais à compter de sa découverte.

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance de l'article pour agir, et pourra choisir entre la réparation et le remplacement de l'article concerné si celui-ci est toujours disponible à la vente.

En ce qui concerne la garantie légale contre les vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice au sens de l'article 1641 du code civil. Il est rappelé que le vice doit être antérieur à la vente et rendre l'article impropre à l'usage auquel il est destiné.

Article 8 – Invalidité d'une disposition

Si en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient annulées, invalidées ou réputées non écrites ou devaient être tenues pour telles, les autres stipulations garderaient leur plein effet.

Article 9 – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant en cours d'exécution des présentes Conditions Générales de vente les parties conviennent, préalablement à toutes formes de procédure, de tenter de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

Annexe : Formulaire de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation en complétant ce formulaire et en le renvoyant par courrier à l'adresse suivante :

Librairie de la Cinémathèque française
51 rue de Bercy
75012 Paris
France

Je soussigné(e) ____________________________________________________________________
Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) article(s) ci-dessous :
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Commandé(s) le / reçu(s) le: _________________________________________________________
Numéro de commande: _____________________________________________________________
Votre adresse: ____________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Adresse email utilisée pour la Commande : ______________________________________________
Date: _____________________
Signature: